Bajjadi au cours de sa garde à vue cotés D1033, D1034, D1035, D1037 et D1040 et les procès-verbaux de perquisitions et de saisies, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs qu'en vertu de l'article

2013 à 2016 du directeur général de l'ARS prévues par l'article D1321-104 du même code.

Le tribunal en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Le tribunal en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

. [2] Prise en la personne de Maître [Z] [Y] agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société [3] ([4] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement de liquidation du Tribunal de

Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Copies exécutoires délivrées le : - Maître BOUCHARA #C0594 - Maître DE LA SEIGLIERE #D1261

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section

dans un délai maximal fixé par décret à savoir 7 jours selon l'article D161-13-3.

section N° RG 24/14379 N° Portalis 352J-W-B7I-C6DC3 N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2]

CARCED RCS [Localité 2] 025 780 800 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Vincent DE LA SEIGLIERE, avocat au barreau de PARIS, toque D1261 DÉFENDERESSE S.A.S.

- #D1921 DÉFENDEURS S.A.S.U.

Dès lors, leur demande en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ne peut prospérer. M.

NATUR’NAIL [Adresse 2] [Localité 3] non représentée Nous, Président, Vu notre ordonnance en date du 15 janvier 2024, enregistrée sous le numéro RG (23/54077), Vu l’article 462 du Code de procédure

Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 DEMANDEURS C/ Monsieur [A] [F] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/54691 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF6A N° :6/MM Assignation du : 08 Juillet 2025 N° Init : 25/50926 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l

représenté par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1628 Monsieur [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1628