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290 résultats pour « article D1453-2 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372698cd58014677426dfa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

B..., en menaçant celui-ci s'il ne pouvait pas lui parler ; par la suite, il l'avait rappelée en la menaçant cette fois de violences, de même que son employeur (D 143 p. 2, D150, D151, D152, D153) ; qu'elle

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

603580315c2a67a582a3c77f

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1553 Madame [L] [K] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] - TUNISIE [Adresse

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d81aa704a07f4934468

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[F] [G] [Y] Mme [M] [G] [Y] Mme [O] [G] [Y] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représenté par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée par Me Barbara LELLOUCHE - #D1458 représentée

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69d6ab84cdc6046d478f90c4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462fbfa4c7b1df1a945f

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50505 RG 24/53197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YKJ N° : 2 Assignation du : 15 Janvier 2024 17 Avril 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cd67cdc6046d47896aa1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Gilles DE POIX, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1853 à DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

67f6bbc6a9d5adc26061f127

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d41

Appel

6 février 2002

6 février 2002

L143-11-1, L143-11-8, D143-2 et D143-3 du code du travail.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d393cb412de3258f40d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 2] élit domicile au siège de son Syndic en exercice AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68223d383cb412de3258f3da

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205030_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

R. 832-2 et R. 832-3, le délai pour former tierce opposition est de quinze jours ". 2.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1f7bfd75b73b3e3f2ae

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Francis JURKEVITCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0734 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686dfb15002316e0ca848f86

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HF MARKET agissant poursuites et diligences de don représentant légal dimicilié audit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier cd 25 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205030_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : Monsieur M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69d5e730cdc6046d477b7a92

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Décision attaquée : n° 2024F00515 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 18 Juin 2025 Appelant : Monsieur [N] [G], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401038_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

audience. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

686dfb15002316e0ca848f88

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CLAIRIN agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié au dit siège, représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455 - N° du dossier CD 25 16

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6864c04a17fdd29c296516ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PARIS le 25 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [Z] [F] et actuellement [Adresse 1], directeur général de la société [X], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

63be63e513ef607c90ab6716

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[Adresse 1], représentée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 - N° du dossier 20190511 Intimée : S.C.I.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf0ffe266e89ef1189648

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CONSTATANT UN DÉSISTEMENT rendue le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVES DROITE, S.A.S [Adresse 2]

Source officielle