LAMHOUT, Vice-Président Juge de l’exécution assisté de Madame Lise JACOB, greffière, siégeant au tribunal judiciaire de Paris, a été rendu un jugement susceptible de recours dans les conditions des articles

. + C.C.C. délivrées le : à Me CHARMET-INGOLD [Localité 2] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] Me ROTROU PASCAL (D1443) ORDONNANCE rendue le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE S.C.P.I.

NIMES, en date du 16 mars 2000, qui, sur le seul appel des parties civiles d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la médecine ; Vu l'article

En application de l’article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me HITTINGER ROUX (P0497) Me ROTROU (D1443) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03823 N° Portalis 352J-W-B7E-CSASB N

audience. 2.

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurély ARNELL , greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code

ESSI TURQUOISE RCS B489702977 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-louis LEROY, avocat au barreau de PARIS, G0891 INTIMÉE Madame [C] [V] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparante

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/12930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEQ7 Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte

- RCS B 894268887 Partie défenderesse : Ayant pour conseil Me Pascal ROTROU Avocat (D1443) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 2 octobre 2024, signifiée à personne

[Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1250255 Plaidant par

et de la preuve des obligations, Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Condamner la société OXFORD CROWN à payer à la Société EDF la somme de 29.911,16 € à titre provisionnel ; Condamner

PARTHEMA 2, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0819, Me Jean-Philippe RIOU de la S.E.L.A.R.L. PARTHEMA 2, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DÉFENDERESSE S.C.P.I.

assistée par Maître Sonia BEN REGUIGA du Cabinet SBR AVOCATS,avocate au barreau de PARIS ,vestiaire D1471 Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître Sonia BEN REGUIGA

[Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1447 Madame [S] [K] épouse [J] demeurant

5] [Localité 2] représentée par Me Thibaut EXPERTON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1445 DEMANDEURS C/ S.A.S.

par la Commission de contrôle des CARPA le 13 Juin 2024 Appelantes : ORDRE DES AVOCATS DE BLOIS, CARPA DE BLOIS, représentés par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 22/32541 - N° Portalis 352J-W-B7F-CV3CC N° MINUTE 18 JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023