Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 2 — 7 juillet 2023

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 2

N° RG 22/12930 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEQ7



Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties

Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2022

Date de saisine : 01 Août 2022

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de PARIS le 21 Juin 2022



Appelantes :

 S.A.S. UNIQUE HERITAGE MEDIA (UHM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065



S.A.S. UNIQUE HERITAGE PRESSE (UHP) anciennement dénommée UNIQUE HERITAGE ENTERTAINMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065



Intimée :

 Madame [O] [E], représentée par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414



(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/037612 du 11/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1])



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page)





Nous, Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière,



Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,



Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel le 3 juillet 2023;



Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile le 7 juillet 2023 ;



Attendu que le désistement est parfait ;



PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens ;



Ordonnance rendue par Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre, assistée de Alicia CAILLIAU, Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Paris, le 7 juillet 2023



La Greffière, La Présidente, 











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