a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

[O] [B] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : M.

100-5, alinéa 3, du code de procédure pénale ; que tel n'était pas le cas de figure, la qualité d'avocat désigné ne se présumant pas, les dispositions des articles 63-3-1 et 116 du code de procédure pénale

441-1, 441-1, alinéa 2, 441-10, 441-11 du code pénal, des articles 2, 3 et 593 du code de procédure pénale, de l'article 1382 du code civil, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après

Aux termes de l’article L. 421-8 du même code : « A l'exception des constructions et des travaux mentionnés aux b et e de l'article L. 421-5 et aux articles L. 421-5-1, L. 421-5-2 et L. 421-5-3, les constructions

(D117) et de Frédéric X...

sexuelles aggravés et de tentative de viols aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

C'est donc à bon droit que le premier juge, au vu des conclusions de l'expert judiciaire, a considéré que les désordres D6, D7, D8, D9, D11, D12, D13, D14 n'étaient pas garantis par la société AXA au titre

[L] pour les désordres D3 à D6, D8 à D11 et D12 à D16, - de prononcer mal fondées les demandes formées par M.

-D12.

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme a rejeté sa demande de location des lots D11, D12, E11ter et E12 sur le fleuve Rhône pour pratiquer la pêche

F..., dénonçant des viols commis par ce dernier sur ses deux filles aînées. 3. O...

C... de prendre un coup de barre de fer (D 126) ; 3°/ Les déclarations du témoin M.

judiciaire en charge de la sécurité publique de la circonscription conformément aux dispositions de l'article D12 du code de procédure pénale ; - La présente réquisition valant permis de communiquer avec

civiles : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par Chérif X..., prévenu : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

de la Drôme a refusé sa demande de baux sur les lots D11, D12, E11ter, E12 situés sur le fleuve du Rhône, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

D 10 pages 2 et 3). L...

111-3, 222-22, 222-27, 222-29, 222-30 du Code pénal, ensemble les articles 7 et 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que les faits