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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b759ba5988459c43314
3 mai 1985
3 mai 1985
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 974 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M. X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100194
27 février 2013
27 février 2013
été paraphé et signé par Mme D..., mais par Mme X... elle-même à la place de ce témoin, était sans incidence sur la validité de l'acte dès lors que Mme D...était présente comme témoin (violation des articles
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c50884
24 octobre 1983
24 octobre 1983
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU L'ARTICLE 974 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 53 DU DECRET N 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE LA DECLARATION DE POURVOI A ETE FORMULEE AU GREFFE
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429e8
21 avril 1982
21 avril 1982
VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 974, 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITION SPECIALE
Source officielleciv2
60794b6a9ba5988459c42fed
7 novembre 1984
7 novembre 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 974 ET 975 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SAUF DISPOSITIONS SPECIALES, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION
Source officielleciv1
60794cd89ba5988459c47425
2 février 1999
2 février 1999
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans la procédure avec représentation obligatoire, le pourvoi en cassation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02455
29 novembre 2007
29 novembre 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu les articles 450, 464, 493-2 et 495 du code
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c4495d
10 février 1982
10 février 1982
VU L'ARTICLE L131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 974, 975 ET 983 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITIONS SPECIALES
Source officielleciv2
60794ca79ba5988459c464d5
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 974 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, dans la procédure avec représentation obligatoire, le pourvoi en cassation est formé par déclaration
Source officielleciv3
60794cc79ba5988459c46f57
4 mars 1998
4 mars 1998
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 450, 464, 493-2 et 495 du Code civil, ensemble les articles 974, 975 et 976 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu
Source officielleciv1
60794b679ba5988459c42f2d
17 janvier 1984
17 janvier 1984
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : VU LES ARTICLES 974 ET 975 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAUF DISPOSITIONS SPECIALES, LE POURVOI EN CASSATION DOIT ETRE FORME PAR UNE DECLARATION
Source officielleciv1
613723efcd580146774101f1
2 octobre 2002
2 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1993:SO02869
21 octobre 1993
21 octobre 1993
Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office après observation des formalités prescrites par l'article 1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 974 et 976 du nouveau Code de procédure
Source officielleciv1
60794c6b9ba5988459c456bb
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974, 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation est formé par déclaration
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e85
15 décembre 1993
15 décembre 1993
Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 974 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 36 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 ; Attendu, selon le premier
Source officiellesoc
6137221ecd580146773fa635
24 février 1994
24 février 1994
d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse maladie régionale des professions indépendantes du Rhône, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe27
7 juin 1989
7 juin 1989
Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee226
11 mai 1988
11 mai 1988
conseiller référendaire Chollet, les conclusions de M. de Saint Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office : Vu les articles
Source officielleciv3
613722a7cd580146773ffaa1
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur la recevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 973 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles
Source officielleciv2
61372190cd580146773f4cf8
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Daniel X..., demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où
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