réception, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [B] ès qualités, * CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur MAHE Nicolas, alors Président de la SAS [Localité 1]; Vu les dispositions des articles

, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [Y] ès qualités, * la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], * Monsieur [V] [Z], alors Président de la SAS BULDI; Vu les dispositions des articles

La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [I] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur VANDEWALLE Pascal, alors Président de la SAS V2W; Vu les dispositions des articles

de Me, [C] ès qualités, * La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, * La SARL FRACAMALI, prise en la personne de Monsieur, [A], [T], alors Présidente de la Société TALENTS TUBE ; Vu les dispositions des articles

réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [U] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur, [D], [I], alors gérant de la SARL LMDLR ; Vu les dispositions des articles

* La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [O] ès qualités, * La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1], * Monsieur, [Z], [N], alors gérant de la SARL LA FERM'; Vu les dispositions des articles

, à : * la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [H] ès qualités, * la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], * Monsieur [G] [D]; alors Président de la SAS BULDI; Vu les dispositions des articles

réception, à : * La SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me, [V] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * Monsieur, [Z], [Q], alors gérant de la SARL ESCALE SAVEURS ; Vu les dispositions des articles

de Me, [K] ès qualités, * Le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN, * La SARL FRACAMALI, prise en la personne de Monsieur, [P], [Q], alors Présidente de la Société TALENTS TUBE ; Vu les dispositions des articles

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

les articles 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

700 du code de procédure civile.

d'indemnités allouées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et 851 603 euros à titre de majorations de retard.

31 du nouveau code de procédure civile ; que le jugement entrepris doit donc être confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; "alors que les articles 2 et 3 du code

le consentement de tous les indivisaires, que, dès lors qu'il a été consenti par les époux LE Z..., seuls, ledit bail est nul, comme se heurtant aux dispositions de l'article 815-3 du code civil, qu'il

852, 853 du nouveau Code de procédure civile permettant à tout mandataire de représenter les parties devant le tribunal de commerce et de déposer des requêtes en injonction de payer, sans distinguer selon

164 du décret du 27 décembre 1985, 853 et 855 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que M.

450 du code de procédure civile