[O] ne justifie pas de diligences susceptibles de satisfaire à l'exigence de tentative de partage amiable posée par l'article 840 du code civil. Par conclusions notifiées le 11 mai 2022, M.

840 du Code civil, 1368, 1373 et 1375 du Code de procédure civile.

840 du Code Civil et 1360 du Code de Procédure Civile qui imposent un préliminaire amiable pour parvenir au partage d'une succession, - condamner en conséquence le liquidateur en cette hypothèse à leur

840 du code civil et 1360 du code de procédure civile ne s'appliquent pas au présent litigie, fondé sur l'article 1540 du code civil; -si toutefois ces textes s'appliquent, ils ont été respectés par

450 du code de procédure civile

1373 et 1374 du code de procédure civile ensemble l'article 840 du code civil ; Mais attendu qu'en matière de partage judiciaire, selon les articles 1373 et 1374 du code de procédure civile, toute demande

TM Concernant la demande de partage judiciaire et au visa des articles 840 du code civil et 1340 du code procédure civile, il déplore l’absence de diligences amiables.

En outre, le procès-verbal de réception du 23 septembre 2002 mentionne « réception au sens de l'article 840 du code civil allemand ».

X... ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... sollicite le règlement judiciaire du régime matrimonial des époux avec la désignation d'un juge et d'un notaire commis sur le fondement de l'article 840 du code civil et

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 10 janvier 2024, Mme [U] sollicite du tribunal de : Vu les dispositions de l’article 840 du code civil Dire et juger M.

civil Vu l'article 840 du code civil Vu la jurisprudence

564 du code de procédure civile, laquelle relève de la compétence de la cour, -vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

1360 du Code de procédure civile, Et, - Déclarer la demande de licitation formée par Mr [K] irrecevable au visa des articles 840 du Code Civil et 1360 du CPC, - Renvoyer les parties à procéder à

Aux termes de conclusions notifiées par voie électronique le 08 novembre 2023, Monsieur [N] [H], Monsieur [B] [H], Monsieur [L] [K] [X] demandent au juge de : Vu l’article 840 du code civil, Vu l’article

[I] pour une valeur de 150.000 €, Aux motifs que l'article 840 du Code civil disposait que le partage était fait en justice lorsque l'un des indivisaires refusait de consentir au partage

[K] [T] à ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 14 janvier 2024 aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa de l'article 840 du code civil, de : -déclarer irrecevables

[Z], au visa de l'article 840 du code civil, explique que son absence de constitution en première instance n'est pas de son fait mais résulte d'une incompréhension et d'une difficulté de santé de son conseil

Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la