• La somme de 3.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

: Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix en date du 25 Octobre 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

835 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile Il résulte de l'article 491 du code de procédure civile que le juge des référés statue sur les dépens.

[V] [B], représenté par son conseil, demande au juge des référés de : « Vu les articles 145 et 835 du Code de procédure civile, Vu les pièces susvisées, Recevoir l’intégralité des moyens et prétentions

700 du Code de procédure civile ;Le condamner aux entiers dépens.

En application de l’article 834 du code de procédure civile Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence

[O] [F] sollicite le versement d'une provision ad litem sur le fondement de l'article 834 alinéa 2 du code de procédure civile.

203 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles L. 335-2 du Code

4 et 5 du Code de procédure civile.

264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par M.

6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

1382 et suivants du Code civil ; 500.000 FCP au titre de la responsabilité quasi-délictuelle ; 339.000 FCP au titre des frais irrépétibles, sur le fondement de l'article 407 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

Sur la demande de provision, il soutient qu'au regard de l'article 835 du Code de procédure civile justifie d'une obligation non sérieusement contestable à l'obtention d'une provision en application des

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, de l'article 462, 463, 559, 834, 835 et 837, 699 et 700 du code de procédure civile, des articles L.412-1, L.412-3 et L412-6