700 du code de procédure civile, et à supporter les dépens.

Il demande ainsi au juge des référés, au visa des articles 1875 et suivants du code civil, 1343-2 du code civil et 834 et 835 du code de procédure civile de : - A titre principal, - Ordonner l’expulsion

[M] ainsi que sur l'article 700 du code de procédure civile.

834 du code de procédure civile).

809, devenu 835, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile : 4.

835, alinéa 2, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

[Z] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article L.145-41 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile, de voir : - constater

de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle soutient ensuite l’absence de bien fondé des demandes des époux [P] au titre de l’article 835 du code de procédure civile et rappelle, selon l’article 1353 du code civil, que la charge de la preuve

L. 2315-3, alinéa 2, du code du travail, ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

civil, ensemble l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 7.

145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1137, 1112-1, 1641, 1642 et 1643 du code civil, de : «  1.

d'un trouble manifestement illicite, la cour d'appel a violé, derechef, l'article 835, aliéna 1er, du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

835 du code de procédure civile, ensemble l'article 484 du même code ; 2°/ que, d'autre part, à titre subsidiaire, si le juge saisi sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile a le

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

; qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence d'une contestation sérieuse portant sur l'existence même de la créance, la cour d'appel a violé l'article 835 du code de procédure civile. » Réponse

Azur Promotion Construction la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure civile).