de l'article 450 du Code de Procédure Civile

de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par E.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.

PT..., domicilié [...] , 830°/ à M. WC... AXM..., 831°/ à M. MX... LHX..., domicilié [...] , 832°/ à M. UDL... PJW..., domicilié [...] , 833°/ à M. CA... YBX..., domicilié [...] , 834°/ à M.

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

835 alinéa 2 du code de procédure civile en vue de l'allocation d'une provision.

de procédure civile dont l'article 809 al 2 et 835 al 2 code de procédure civile ; Rejeter l'appel formé par CMCR des Massues, comme non fondé ; Confirmer l'ordonnance du 12 décembre 2023 rendue

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

: Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité en date du 17 Janvier 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile ORDONNANCE

le 16 avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 2 février 2026 sans

l'article 2044 du code civil.

[K] de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

[J] la somme de 2 000' sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile et aux entiers dépens; Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées par le dit jugement