AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209909_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article 13 du CCAG Travaux 2009 modifié, auquel se réfère le CCAP du marché en cause : « ... 13.4.2.
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Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
- CONSTATER que l'article 58 du Cahier de Clauses Administratives Particulières propre aux marchés relatif aux dérogations et compléments au CCAG-CR et au CCTP ne vise pas l'article 79.4 du CCAG-CR
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