représentant le manque à gagner outre celles de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du nouveau code de procédure civile : - à la SARL SO.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNE la société Elior Services Propreté et Santé au paiement des entiers dépens.

de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Smoke à payer à la société Western Union la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société So Smoke aux entiers dépens.

B CONCEPT, au besoin avec le recours de la force publique, CONDAMNER la Société SO B CONCEPT à payer la somme de 2.000 euros à la Société LEASECOM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

€ à titre de dommages et intérêts pour concurrence déloyale ; - condamné la Sa So Sa Ca à payer à la Sa Costamagna Distribution la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[I] [D] à lui verser la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La société bailleresse fait valoir que M.

B CONCEPT, au besoin avec le recours de la force publique, CONDAMNER la Société SO B CONCEPT à payer la somme de 2.000 euros à la Société LEASECOM au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Corentin MILLOT.

YUMMY, en garantie des sommes dues; -le paiement de la somme de 2000 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens.

L'équité commande d'allouer à la société FONCIERE CASABONA une indemnité de procédure en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et repris à l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile,Condamner Madame [D] [W] à verser à la société SO-MA-TER, la somme de 3 000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile,Condamner les défendeurs aux

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Au titre de l'équité, elle sera condamnée à payer à Monsieur [G] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens ; ORDONNER l’exécution provisoire du jugement, y compris de l’article 700 et des dépens.