700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile, - pour ce qui est de Mme Y...

Aux termes de l'article 790 du code de procédure civile, le juge de la mise en état peut statuer sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] à lui payer les sommes suivantes : 133,94 euros au titre des frais d'état des lieux de sortie, 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'infirmer quant au montant de

700 du code de procédure civile.

application de l’article 696 du code de procédure civile.

Les condamnations aux dépens, ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, sont quant à elles justifiées par les dispositions de l'arrêt non remises en

La demande des consorts [V]-[C], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera quant à elle rejetée.

La demande de la Sci Ti, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, sera quant à elle rejetée.

700 du Code de Procédure Civile, - condamner Monsieur [R] en tous les dépens.

[D] à lui payer la somme de 10 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

En revanche, les autres condamnations, au titre du préjudice de jouissance et de l'article 700 du code de procédure civile doivent quant à elles faire l'objet d'un arrêt de l'exécution provisoire, à l'exception

700 du code de procédure civile n'ont quant à elles pas lieu de faire l'objet d'un quelconque aménagement.

[S] à payer à la Sarl Piscines Sérénité la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile

[F], au titre de l’article 700 du code de procédure civile, une somme de 1.500 euros.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - la condamner aux entiers dépens.