CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE
5fd93934a7b2b51e424467aa
7 avril 2020
700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté
Page 1 sur 11704
Contentieux général Proxi
69dffce5cdc6046d476025ed
10 avril 2026
700 du code de procédure civile, et ordonner l'exécution provisoire de la décision.
Chambre 4-6
5fda99174a91072962513891
14 juin 2019
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00849
3 mai 2016
700 du code de procédure civile et ordonner le remboursement à Pôle emploi des indemnités de chômage payées à chaque salarié dans la limite de six mois, l'arrêt retient que la lettre de licenciement,
Pôle 6 - Chambre 10
5fda1ed0404e666305805f71
25 septembre 2019
- 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile *Ordonné l'exécution provisoire des condamnations sommes ci-dessus, en application de l'article 515 du code de procédure civile
Chambre 2-4
5fdb266b154d6fbb1653688c
3 avril 2019
[B] [G] conclut au rejet de cette requête et à la condamnation de Mme [C] au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
Chambre 4-2
5fd992f4e0ce4c844eb894db
10 janvier 2020
du code de procédure civile.
Sociale B salle 3
69fc2607cdc6046d47e21c43
30 avril 2026
700 du code de procédure civile et d'ordonner sous astreinte la remise du bulletin de paie rectifié d'août 2023, du certificat de travail, de l'attestation [3] et du solde de tous comptes rectifiés
3E CHAMBRE
69e0abe9cdc6046d476eca28
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
DBVJ-V-B7A-JOW4 La SAS PARFIP FRANCEc/La SA CHARENTE LIBRE
5fdb2ed80ab12e04f0354248
1 avril 2019
700 du Code de Procédure Civile.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a17836e25f19056e6a
14 octobre 2020
804 du code de procédure civile.
5fd9188591d093b422ebe783
12 juin 2020
700 du code de procédure civile.
Trib. de Commerce
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
2 du code de procédure civile.
69fc25e5cdc6046d47e21a00
450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
V Madame J... Rc/Société I 2 S
5fca673450544c5080f743f6
28 octobre 2020
700 du code de procédure civile, outre le paiement des entiers dépens de la présente procédure et éventuels frais d'exécution.
4eme Chambre Section 1
5fd965a886db9150ff81859b
7 février 2020
5fd912c9cfd3eead3966a709
17 juin 2020
, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Maire, en application de l'article 699 du code de procédure
4ème Chambre
5fd9550cad5da13e80ef3c50
20 février 2020
700 code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Chambre 01
69f54a12cdc6046d4746bc9d
16 avril 2026
Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L 7322-1 et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil,
Chambre Sociale
5fdd16788c076b803c5a1dd7
12 octobre 2018