[O] [T] et Mme [D] [F] épouse [T] de leurs demandes de dommages et intérêts ; -débouté la SCI Engeca de sa demande d'indemnité au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

[Q] [M] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la SCI de la Vallée aux dépens ; Vu la déclaration d'appel de la SCI de la

[M] [V] la somme de 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Deboute la SCI ANTONE de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI YEMA à payer à Maître [P] [J] la somme de 1500 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne la SCI YEMA à payer à Maître [G

700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

[H] à payer à la Sci [Adresse 1] une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la Sci [H] à

Condamner la SCI [J] et Fils à lui payer la somme de 1 584 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner la SCI [J] et Fils à payer les dépens sur le fondement de l'article

[U] à payer à la SCI A2F la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCI A2F aux dépens, rappelé que l'ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution

700 du Code de Procédure Civile

verser la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la SCI [S] aux dépens,dispenser la SARL ETABLISSEMENTS [Z] [D] de toute participation à

700 du code de procédure civile, -Condamner la SCI MOGADOR aux dépens, -Déclarer le jugement à intervenir exécutoire par provisoire.

[O], Condamner la SCI des Courlis à payer à M. [V] [C] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner la SCI des Courlis aux dépens.

des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

la SCI Dauphin à payer à la SA Allianz Iard la somme de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la SCI Dauphin aux entiers dépens.

, • 1500 à titre de dommages et intérêts, • 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, • condamner La SCI [V] & CO aux entiers dépens, dont les frais du commandement de payer du

-1 du code de procédure civile Vu l'article 700 du code de procédure civile, Débouter la SCI FDJ de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, Dire les demandes de Monsieur [R] et de Monsieur

des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile'; - condamné la SCI Jasar aux entiers dépens de l'instance.