l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile, - condamne Monsieur [S] [R] à lui payer la somme de 3000 euros sur le même fondement, et les dépens Par écritures transmises

700 du Code de procédure civile du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile du code de procédure civile.

la somme de 800 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile «   Il faut lire : « Condamnons la SAS société d'exploitation Provencia à verser

700 du code de procédure civile du code de procédure civile.

A titre reconventionnel, l'Arassoc a demandé le paiement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile du code de procédure civile et aux dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Pascale Bettinger, en application de l'article 699 du code de procédure civile du

700 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile du Code de procédure civile : Attendu qu'il parait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [C] les sommes qu'il a dû engager pour assurer sa défense devant

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile du code de procédure civile du fait de son désistement , de condamner la caisse aux dépens, Vu la comparution des parties à l'audience du 10 mars 2023 à laquelle la

conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne ; Vu l'article

TARACELL FRANCE de sa demande reconventionnelle, - dit qu'il n'y a pas lieu de faire droit aux demandes relatives à l'article l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile, -

article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile et aux dépens d'appel, MOTIFS DE LA DECISION: Sur la saisine de la cour Attendu qu'aux termes de l'article 901 du code de procédure

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile, statuant de nouveau, condamner Madame [O] [E] à lui payer la somme de 2 875 € au titre de l'article 700 du code

société Carrefour Hypermarchés France à payer au Crédit Lyonnais la somme de 2.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile du Code de procédure civile ainsi

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.