F... et en ce qu'il déboute les consorts F... de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 24 mai 2018, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens

d'équité, il n'y a pas lieu de faire application à son encontre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

X... pour procédure abusive, de l'AVOIR condamnée aux dépens ainsi qu'au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « Entre autres moyens, M.

700 code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Civile, Débouté la SAS [7] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SAS [7] aux entiers dépens de l'instance.

du fait du licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, * 1 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les intérêts légaux à compter du prononcé du présent jugement, -ordonné

450 du code de procédure civile.

Les tribunaux militaires ne connaissent pas des crimes et délits prévus à l’article 58 du code pénal militaire lorsqu’ils sont commis par des civils en temps de paix.   » E.