450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner le SDC EURYDICE ORPHEE aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Aubrun François & Aubry.

C et D de la SCI du [Adresse 16] au paiement de la somme de 12.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile au SDC du [Adresse 5] dit « le garage » Décision du 12 janvier 2024 8ème

700 du code de procédure civile.

des articles 1103 du Code civil, L121-1, L112-6 et L124-5 du Code des assurances, Vu les articles 9 et 15 du Code de procédure civile, combinés à l’article 1353 du Code civil, Vu les articles 695 à 700

moral, - déboute le SDC de ses demandes, - condamne le SDC à lui payer la somme de 2500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamne le SDC aux dépens.

à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner le SDC aux entiers dépens ;La dispenser de participer à la dépense commune des frais de procédure

Million, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Débouté le SDC de l'immeuble sis [Adresse 9], représenté par son syndic bénévole, Mme [E], ainsi que M.

à leur payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Les responsabilités n’étant pas encore définies, il n’y a pas lieu à faire application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

2 du code civil ;condamner le SDC de la Résidence du Palais, pris en la personne de son syndic, la société Nexity, à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile

d'une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et de mettre les dépens à la charge du SDC.

[E] [Y] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le SDC aux dépens.

à l’encontre de la SCP NICOLAS BERTHELOT ; - condamner le SDC aux entiers dépens ; - condamner le SDC à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter

de procédure civile, en ce inclus le coût du commandement de payer, ainsi qu'au paiement au SDC de la Résidence [Adresse 3] de la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure

[Localité 7] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner le SDC [Localité 7] aux dépens ; - Exonérer la SCI CASES MATTES de toute participation