LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 novembre 2012 Me Spinosi, avocat de MM.

Damien X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile

[A] [L], [E] [N], [H] [K] et [G] [K] formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné MM.

[T], [Y] et [Z] au paiement d'une indemnité de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 31 du code de procédure civile et 1 de la loi du 1er juillet 1901 ; Attendu que l'association Le Saint-Nicolas

[F] la somme de 500 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné MM.

Walter et Beaudoin X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Walter et Beaudoin X... à payer à M.

du Code de Procédure Civile ; MM.

455 du code de procédure civile ; 2° / qu' il n' y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l' objet des conventions ; qu' en jugeant que, la valeur des parts étant attachée à la

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM. Z..., A... et X... Y..., in solidum, à payer à M.

700 du code de procédure civile ; Condamne MM.

1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à MM.

700 du code de procédure civile ; Condamne MM.

[D] de ce qu'il renonce au bénéfice de l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne MM.

Roland et Lucien X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que MM.

PI invest et la société Jadi à payer, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à "MM.

700 du code de procédure civile ; - condamné MM S...

[V] [D] à leur verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner MM.