[E] la somme de 800 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

[F] la somme de 1500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile. Avis de fixation à bref délai a été délivré le 29 novembre 2023 par le Greffe.

700 du code de proécdure civile et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

Il sollicite le débouté au titre de la demande d'astreinte et au titre de l'article 700 du code de proécdure civile.

700 du code de procédure civile.

débouter la société de ses demandes - de condamner la société à lui payer la somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de proécdure civile Motifs Pour soutenir que son appel est recevable

de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[Z] ses frais irrépétibles et une somme de 1 500 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de proécdure civile. Les dépens seront laissés à la charge de Maître [F].

dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de proécdure civile - condamné M.

[W] [N], [G] [Y] et [V] [N] à payer à Mme [B] [Y] la somme de 1 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens comprenant le coût de l'assignation, de ses

700 du code de proécdure civile de 3 600 euros et aux entiers dépens.

Les frais d'assignation relèvent des dépens et les débours d'avocat soit des dépens soit de l'article 700 du Code de proécdure civil. Ils seront examinés ci-après.

700 du code de procédure civile.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Partie perdante, la Banque CIC Sud Ouest sera condamnée aux dépens et déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l’article 700 du code de procédure civile et les dépens Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Sur la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile Par application de l'article 524 du code de procédure civile 'Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou