LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean-Pierre X..., qui s'était pourvu le 28 juillet 2010 en cassation

Eu égard à la solution donnée au litige, M.et Mme [Z] seront déboutés de leur demande formée par application des dispositions de l'article 700 du code de porcédure civile.

civil des époux détenus par un officier d'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement

700 du code de porcédure civile et les dépens.

du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné Mme [J] à payers à Maîtres [Z] et [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [J] aux dépens, - ordonné

société VERSTRAETEN IMMOBILIEN EN CONSTRUCTIES (VIC) de l'ensemble de ses demandes ; Déboute la société CHATEAU DE PIERREFITTE de l'ensemble de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article

[D] au paiement de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] et [Adresse 4], à verser aux époux [N] la somme de 5.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux

[B] à payer à la société [4] venant aux droits de la [6] la somme de 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [4] venant aux droits de la [6] de sa demande

[L] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

La demande formée par le Fonds commun de titrisation Cedrus (FCT) au titre de l'article 700 du code de porcédure civile sera enfin rejetée.

[C] [W] et Mme [D] [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de porcédure civile, 'condamné in solidum France Eco-Logs et la Sa Bnp Paribas Personal Finance aux dépens de l'instance

700 du code de procédure civile, - condamné solidairement la SAS AKENS et Mme [B] aux dépens.

700 du code de porcédure civile.

700 du code de procédure civile

945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller, chargé

700 du code de pocédure civile.

700 du nouveau Code de procédure civile par M.