Cour de Cassation · soc — 26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Vu l'article 376 du code de procédure civile ; 


Attendu que Jean-Pierre X..., qui s'était pourvu le 28 juillet 2010 en cassation contre un arrêt du 28 mai 2010 de la cour d'appel de Douai, est décédé le 29 octobre 2011 ; qu'un arrêt de la Cour de cassation (chambre sociale, 25 janvier 2012) a constaté l'interruption de l'instance et imparti un délai de cinq mois en vue de la reprise de celle-ci, disant qu'à défaut de l'accomplissement, dans ce délai, des diligences nécessaires, la radiation sera prononcée ; 


Attendu qu'aucune diligence n'ayant été accomplie dans le délai imparti, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ; 


PAR CES MOTIFS : 


Prononce la radiation du pourvoi formé par Jean-Pierre X... ; 


Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de porcédure civile ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-six septembre deux mille douze.