700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

L... à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce Vu les articles 696, 700 et 873 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la Société

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - débouté Monsieur [J] [Y] de sa demande d'amende civile ; - condamné

1103 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile

cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société [D] IMMOBILIER aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - la condamnation aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[T] [Y] à payer à Mme [K] [P] la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de code de procédure civile au titre de l'instance d'appel.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile mais l'ont déboutée du restant de ses demandes.