Monsieur [J] [K] fonde ses demandes sur les dispositions de l'article 514-3 du code de procédure civile.

Monsieur [D] s'oppose à l'ensemble des demandes de l'appelante et sollicite la condamnation de la SAS [11] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

et de le condamner à payer à chacune d'elles une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[W] à lui payer la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Mme [G] [K], par la voix de son conseil, accepte le désistement d'appel mais sollicite la condamnation de la caisse à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

X... en qualité de délégué syndical supplémentaire, le tribunal d'instance a violé l'article 1351 du code civil ; 2°/ qu'une illégalité n'est pas créatrice de droit ; que par application de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

abusive et d'une somme de 30 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 3.

X... de prospecter la clientèle définie par la direction commerciale n'est pas constitutif d'une faute grave, sans violer les articles 1134 du code civil et L. 1234-1 du code du travail ; 3°/ qu'en se

700 du code de procédure civile.

et délais de recours, puisque l'acte visait l'article 606 du nouveau Code de procédure civile, inapplicable en l'espèce, au lieu et place de l'article 706 du même Code, qui concerne précisément les délais

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 7.

succombé en son appel, a été condamnée au paiement aux consorts Y... d'une somme de 30 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en conséquence, Nadine Y...

elle a fait ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Voix du Nord et Voix du Nord Investissement aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

MMA IARD une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[H] la somme de 900 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL La Voix de la Terre aux dépens de l'incident.