700 du code de procédure civile résulte d'une simple erreur de rédaction.

9 du code de procédure civile.

[F] [R] à payer à Mme [T] [I] la somme de 2500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;», doit être remplacée par la phrase : « -Condamne M.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, SUR CE: 1- Selon les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

[E] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

786 du Code de Procédure Civile).

700 du code de procédure civile'» doit être remplacé par le chef suivant': CONDAMNONS la société [V] [K] [E] à payer à la société Banque Populaire du Nord la somme de 1500 euros sur le fondement

[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile alors même qu'au regard des demandes présentées, la juridiction entendait allouer la somme de 2 000 euros, ce qui procède d'une erreur purement

700 du code de procédure civile ; condamne M.

700 du code de procédure civile » ;  doit être remplacée par ; « CONDAMNE Monsieur [L] [I] à payer à la société SAS 2 ASC IMMOBILIER la somme de 1000 € et à verser au syndicat des copropriétaires de

Dit que s'agissant des rapports entre coobligés, la charge définitive des condamnations aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile doit être supportée à hauteur de 70 % par la

Sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile doit être rejetée.

812 à 816 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux avocats.