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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
Vu les articles 455 et 954 du Code de Procédure Civile (rédaction applicable compter du 1er mars 1999), Vu les derni res écritures des consorts H... signifiées et déposées le 11 avril 2000, Vu les
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6253c869bd3db21cbdd8539e
12 mars 2001
c - L'article 700 du Code de Procédure Civile doit tre appliqué, en équité, au seul bénéfice de la société appelante, comme précisé ci-apr s.
Monsieur Marcel X... Madame Michèle Y... épouse Xc/LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GIRONDE
6253c86bbd3db21cbdd85400
5 février 2001
L=article 700 du nouveau code de procédure civile doit "tre appliqué, en équité, au seul bénéfice de la C.R.C.A.M. comme précisé ci-apr.s.
LA S.A.R.L. AMOROSO ET FILSc/Monsieur Jacques C
6253c873bd3db21cbdd85507
L'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile doit tre appliqué, en équité, au seul bénéfice de la S.A.R.L. AMOROSO ET FILS, comme précisé ci-apr s.
IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS
6253c880bd3db21cbdd856ef
12 juin 2001
Comme en premi re instance, l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile doit tre appliqué en cause d'appel au seul bénéfice du Syndicat comme précisée ci-apr s.
Maître PRELY Vincentc/Madame Jacqueline X
6253c869bd3db21cbdd8539d
Cette indemnité doit "tre augmentée des intér"ts au taux légal compter du présent arr"t en application de l=article 1153-1 alinéa 2 du Code Civil. 4.
De X... Madame France Claudiane De X... née DURAND DE Yc/Maître Philippe DUDREUILH S
6253c864bd3db21cbdd85275
Les dépens d'appel, comme ceux de premi re instance, sont la charge exclusive de Maître DUDREUILH qui succombe sur le principe de sa responsabilité professionnelle. . l'article 700 du Nouveau Code de
Monsieur X... Yc/Monsieur Juan Z
6253c886bd3db21cbdd85835
22 mai 2001
L'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile doit tre appliqué, en équité au seul bénéfice de Monsieur Z..., comme précisé ci-après.
Chambre référés
69d01f67cdc6046d4706b11b
3 avril 2026
490 du code de procédure civile.
Chambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
du code de procédure civile ; - condamné la société DEKRA à verser à la société INGEOS une indemnité de 7 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78bacdc6046d477ea9c7
21 mai 2026
Sur l’article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile, « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il
1ere Chambre Section 1
6a0e93cccdc6046d4764cc58
20 mai 2026
700 du code de procédure civile.
2ème Chambre
69d56492cdc6046d47717a22
7 avril 2026
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
1103 du code civil * Vu 1'article 1104 du code civil, * Vu l'article 1119 du code civil, * Vu l'article 873 du code de procédure civile
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f5fcdc6046d479ad2bd
22 mai 2026
du Rhône la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201162
9 décembre 2021
[N] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ que dès lors qu'un véhicule ne travaille pas en poste fixe et doit, ou peut, selon les étapes de son travail, simultanément se
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
16 avril 2026
700 du code de procédure civile, - débouté M.
Référés Cabinet 1
6a15eaeccdc6046d4705d572
26 mai 2026
Trib. de Commerce
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.