[K], soit 12.475,57 euros, - au titre du préjudice de jouissance subi pendant deux ans par Monsieur [K], la somme de 30.000 euros, - la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

résiliation du marché * Rejette la demande d'injonction * Rejette les demandes subsidiaires (compétence du tribunal administratif) * Demande la condamnation d'AEC [M] à la somme de 3.000€ au titre de l'article

considéré que les époux [S] avaient été contraints d'appeler Mme [Y] en garantie et de les avoir à ce titre condamné à rembourser aux époux [S] la somme de 1.500 euros mise à leur charge au titre de l'article

700 du CPC et ordonner la compensation légale.

versée Madame [M] [W], son épouse : - 35 000 € au titre du préjudice moral et sexuel - 2 000 € au titre de l'article 700 du CPP Ses enfants vivant au domicile,[I], [SV] et [E] [W] mineure

article 700 CPC (arrêt du 14/12/2015) : 1 000 € – article 700 CPC (30/08/2016) : 2 000 € – article 700 CPC (ordonnance du 08/08/2017) : 1 000 € – article 700 CPC (jugement du 13/03/2020) : 800 € – article

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 CPC Nous avons remis la cause à l’audience du 8 avril 2025.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

700 du CPC, avec demande de non rejet de l’exécution provisoire.

X... une indemnité de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC -condamné la société U. M aux dépens M.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

Attendu que le défendeur devra également payer à la Caisse les frais de procédure engagés, soit 300€ au titre de l'indemnité visée à l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du CPC.