Trib. de Commerce — 8 avril 2025

La Caisse de Congés Payés Intempéries BTP Rhône-Alpes Auvergne a assigné la SARL LCE Electricité pour le paiement de cotisations sociales obligatoires liées aux congés payés et au chômage intempéries. La demande porte sur une provision de 1 483,30 € correspondant aux cotisations dues, ainsi que sur une indemnité de 600,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

Le Tribunal de Commerce de Grenoble a été saisi par assignation le 12 février 2025. L'affaire a été entendue en référé le 11 mars 2025, en l'absence de représentation de la SARL LCE Electricité.

Le juge des référés doit-il condamner la SARL LCE Electricité au paiement des cotisations sociales et des indemnités sollicitées ?

Le juge des référés a condamné la SARL LCE Electricité à payer une provision de 1 483,30 € avec intérêts légaux, ainsi qu'une indemnité de 300,00 € au titre de l'article 700 du CPC. La SARL LCE Electricité est également condamnée aux dépens.