[R] [W] ; Attendu que les circonstances ne justifient pas l’application de l’article 700 du CPC.

Mme [F] sollicite ainsi le débouté de Mme [K] et la confirmation du premier jugement. Elle réclame, par ailleurs, une somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

[M] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".

toutes demandes plus amples et contraires ; - Condamné Monsieur [I] [C] aux entiers dépens ; - Rejeté la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rappelé

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

[B] [C] et à Mme [O] [C] la somme de 250,00 € chacun au titre de l'article 700 du CPC, 3/ rejeté les demandes de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne au titre de l'article 700 du CPC, infirmer

700 du CPC

[Z] à leur payer la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamner Mme [Z] aux entiers dépens de l'incident.

[K] [V] et de Mme [Z] [S] la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -Rejeté le surplus des demandes ; -Rappelé l’exécution provisoire de droit.

date du 3 novembre 2025 CONDAMNER M [W] à payer à Mme [V] [U] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M [W] aux dépens de l'instance L'incident a été retenu à l'audience

[I] [L] et Mme [D] [L], sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne M.

700 du CPC (sic), outre les dépens -Condamner Mme [N] à verser à M [M] la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des préjudices financiers et moraux subis - Condamner Mme [N

Sur les dispositions de l'article 700 du CPC : Pour faire reconnaître ses droits, Mme [D] a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, il y aura

: 4 580 € * Clause pénale : 9 884,95 € LA CONDAMNER au paiement de la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

par l'administration ; - CONFIRMER la décision de rejet du 25 juillet 2017 ; - DÉBOUTER Mme [L] [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;  - REJETER la demande de Mme [L] [O] au titre de l'article

la société H DISPO INFO à lui payer la somme de 500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions