700 du code de procédure civile, - condamné Madame [Y] aux dépens de première instance et d'appel, en ce inclus les frais de la saisie attribution.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SAS HOTEL MONCEAU BEL AIR[Établissement 1]IR aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article

Condamner la société NOVILIS IMMOBILIER à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.

700 du code de procédure Civile, - condamné W2A aux entiers dépens de l'instance outre les frais du nantissement Judiciaire et la signification des actes

[P] à payer la somme de 5'000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à verser 500 euros au titre de l'article 700 du CPC et y ajouter la somme de 4 000 euros à ce titre en cause d'appel.

de procédure respectifs, conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INTER GESTION REIM aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; dit que les dépens de la présente procédure seront supportés par la SADEV 94 en application de l'article L 312-1 du code de l'expropriation.