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Référés

6a0c05efcdc6046d4729062b

13 mai 2026

et monsieur [S] [W] demandent à cette même juridiction de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé à madame ou monsieur le président du tribunal

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CA

Chambre Sociale-Section 1

6a22618acdc6046d47391447

Appel

3 juin 2026

Le CONDAMNER à verser à la société [1] la somme de 1.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC ». Au soutien de ses prétentions, la société [1] fait valoir que M.

Source officielle

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

28 mai 2026

Par conséquent, le juge déboutera la société BRETAGNE MATERIAUX de sa demande de condamnation de la société [B] [A] au titre de l'article 700 du CPC.

2ème Chambre

69f19184cdc6046d47ecce21

28 avril 2026

700 du CPC.

Service des référés

69de903acdc6046d473cdd1f

13 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires ne maintient que sa demande au titre de l’article 700 CPC à hauteur de 3500 euros et les dépens, exposant que la société défenderesse

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

29 mai 2026

1343-2 du code civil); Débouter NOVASTRADA de l'ensemble de ses demandes ; Condamner NOVASTRADA à lui payer la somme de 7 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner NOVASTRADA

1ère Chambre Civile

69d6d179cdc6046d47928c7b

7 avril 2026

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

16 avril 2026

700 du CPC * les dépens.

3ème chambre famille

69f2e7e6cdc6046d470cc480

29 avril 2026

, - débouté Madame [X] de sa demande reconventionnelle d'expertise, - débouté chacune des parties de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - renvoyé l'affaire à la mise en

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

24 avril 2026

de 2500.00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens avec droit donné à Me [G] [A] de recouvrer directement conformément à l'article 699 du CPC En réponse, la

Chambre civile Section 2

6a0ea1a3cdc6046d4766a94f

20 mai 2026

[U] [R] à payer à Mme [Q] [R] et Mme [M] [R] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

1ère chambre

69dd600fcdc6046d4721fb49

13 avril 2026

700 du CPC aux demandeurs, ainsi qu’aux entiers dépens.

Chambre civile TGI

69d9d701cdc6046d47d8a42d

10 avril 2026

700 du CPC ; Statuant de nouveau des chefs infirmés, - ORDONNER à M.

Chambre 1-9

69d8a0fdcdc6046d47bd0e68

9 avril 2026

titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

6 octobre 2025

700 du CPC, et que cette décision a effectivement été confirmée en appel.

Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

21 avril 2026

En conséquence, Débouter Mme [F] [U] de l'intégralité de ses demandes à l'égard de la société EDIVA Condamner Mme [F] [U] à verser à la société EDIVA, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du

PAC - Contentieux

68ff2f8e7e08341cb497b0ea

13 octobre 2025

700 CPC, et aux entiers dépens.

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5af4cdc6046d47b62b1b

23 avril 2026

En conséquence, [W] AUTO OUEST sera condamnée à supporter les frais exposés par la société [L] CORP, à hauteur de 2 000 €, conformément à l'article 700 du CPC.

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

15 avril 2026

la société [1], de sa demande au titre de l'article 700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile

Chambre civile 1-6

69e1c387cdc6046d47886985

16 avril 2026

- Débouté les parties de leur demande respective au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires - Dit que chacune des parties