700 du Code de procédure civile.

[N] et les époux [P] au titre de l’article 700 du CPC. -Réservé les dépens.

du cpc, aux fins de radiation de l'affaire et de condamner la SARL [W] [P] à lui verser 2000 euros en application de l'article 700 du cpc.

lieu à 1'application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appe1 ; -condamné la SA GECINA au paiement des dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'artic1e 699 du code de

700 du CPC, ''a condamné la société [1], à verser à madame [W] [C] la somme de 1'300,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile, ''a dit que la décision est assortie de l'exécution

arrêté au 27/01/2026 et jusqu'à complet paiement ; * 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

des articles L 441-1 et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

L.441-10 du code de commerce * la somme de 3 000€ en application de l'article 700 du CPC * la somme de 2 500€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son attitude fautive * les entiers dépens

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

REJETTE les demandes formées tant par madame [T] [R] que la société [4] au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. DIT que les frais seront supportés par chacune des parties.'

1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700 du CPC, DIRE ET JUGER que la déchéance du terme est acquise depuis

177 du CPC Vu l'article 16 du CPC Vu l'article 907 du CPC Vu l'article 388 du CPC Vu l'Article 6 de la CEDH Vu les jurisprudences citées Sur la fin de non recevoir sollicitée par Mr le Président

et a rejeté les demandes en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Article 700 du Code de Procédure Civile : 3.000,00 €.

700 du CPC.

, 122, 202, 514-1, 700, 1240 et 1416 du CPC, vu l'article 1251-21 du code du travail, et vu les pièces versées au débat : A titre préliminaire : Déclarer [Z] [C] irrecevable ; A titre principal :

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.