700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens; A titre subsidiaire, Vu l'article L 622-27 du code de commerce, Constatant le défaut de réponse dans le délai de trente jours à compter de la réception de

Le juge a condamné la société défenderesse à payer la provision de 11 236 € et une somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

La société est condamnée à payer la somme de 1346 euros, 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens.

La Cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance, a annulé le procès‑verbal de saisie‑contrefaçon du 22 mars 2016, a déclaré prescrite l’action du demandeur, a ordonné la restituti

700 du CPC, ainsi qu’aux dépens A titre subsidiaire ANNULER le rejet de l'offre de la SAS LE GROUPA NOVA ; ANNULER la procédure de passation de l'accord-cadre n°25ML068 portant sur l’acquisition et

A celle de 1500 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens. Que le Tribunal ordonne l’exécution provisoire.

[B] ; - condamner M [B] à lui payer une somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens.

750-1 du CPC ; en tout état de cause, condamner Monsieur [A] à lui payer 1500 euros en application des dispositions de l’article 700 du CPC ainsi qu’en tous les dépens.

au titre du préjudice matériel, celle de 904 euros au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux dépens.

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance dont les frais de mise en demeure et de notification de contrainte et du jugement à intervenir.

700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens, en ce compris les dépens de référé et d’expertise.

La Cour constate une erreur matérielle dans le dispositif de l’ordonnance et l’infirme dans toutes ses dispositions. Elle estime qu’il n’existe aucune instance en cours à l’encontre du débiteur au sen

La condamner en outre au paiement d'une somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Monsieur NABERES Denis, avocat aux offres de droit ; DIRE ET JUGER n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Condamner la société CM-CIC Leasing Solutions S.A.S. au paiement de 2.500 euros au titre de l'article 700 du CPC.

-1000 euros à titre de dommages et intérêts. -1500 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens, en ce compris les frais de mise en demeure, et les droits et émoluments des actes d’huissiers