[S] ; - constater que ce désistement d'action emporte extinction de l'instance en cours enregistrée sous le n° RG 26/00359 ; - débouter Monsieur [S] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC

Monsieur [I] [W] demande au tribunal : Vu l'article 122 CPC Vu l'article 1343-5 du code civil Vu l'article 514-1CPC Vu la Jurisprudence, Juger irrecevable et mal fondée l'action intentée par la société

700 du CPC.

les dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et l'article 700 du CPC.

X..., appelant présente les demandes suivantes : - vu les dispositions des articles L 1232-1, L 1234-9, L 1234-1 alinéa 1er du code du travail, l'article 1315 du code civil, l'article 199 du CPC et la

X... de l'ensemble de ses demandes • le condamner à lui payer la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail

, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE Les qualité et pouvoir, le taux de ressort du CPH et le délai d'appel ayant été respectés, Mlle X... a régulièrement interjeté

de 3. 951, 36 € - débouté Mme X... du surplus de ses demandes - débouté la société VOITURES PARIS VERSAILLES de sa demande reconventionelle au titre de l'article 700 du CPC - condamné la société VOITURES

X... de l'intégralité de ses demandes -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -laissé les dépens à la charge de M. X... ** Sur l'appel relevé par M.

X...à payer à Mesdames X...la somme de 2500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

L 1222-1 du code du travail * 1. 500 € au titre de l'article 700 du CPC - débouté les parties du surplus de leur demande - condamné la SARL VOTRE COIFFEUR aux entiers dépens DEMANDES Vu les écritures

X... la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 CPC DEMANDES Par conclusions écrites et déposées au greffe et soutenues oralement, M.

le fondement de l'article 700 CPC • la condamner aux entiers dépens Par conclusions écrites, déposées et visées par le greffier et soutenues oralement à l'audience, la SAS ED, intimée, demande à la cour

Wanderson X... à Gueutteville les Grès (pli revenu au CPH avec la mention : " lettre non réclamée "), le greffier, conformément à l'article 670-1 du CPC, a invité Me Di Chiara, conseil de l'employeur,

Sébastien X... à payer à la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE la somme de 200 € en application de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M.

Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE INCIDENT DE PRODUCTION DE PIECE Statuant sur l'appel total interjeté par Mme Christine

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

du jugement du 10 janvier 2011 et condamne la requise à lui verser 600 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.