sur 51 En tout état de cause, - Condamner Monsieur [O] [K] à payer à [1] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Le condamner aux dépens de l'instance et aux éventuels

[K], en application de l'article 700 du C.P.C., la somme globale de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés tant en première instance qu'en cause d'appel.

L. 1235-3 du Code du Travail, En tout état de cause, * 2 000,00 € (DEUX MILLE EUROS) à titre d'indemnité sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile, de condamner SAS LUSSIOL à régler à la société ACOMEX la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu l'article 514 du code de procédure

BNP Paribas la somme de 300 € en application de l'article 700 du C.P.C., - condamné la S.A.

[M] les sommes de : > 3 464,60 € brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, > 6 928,00 € à titre d'indemnité de licenciement, > 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., - débouté

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C. Les dépens d'appel seront, comme les dépens de première instance, inclus dans les frais de la vente.

700 du C.P.C. pour la première instance les entiers dépens de première instance, incluant les frais d'expertise et de référé la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du C.P.C. pour la procédure

[V], en application de l'article 700 du C.P.C., les sommes de 1 500 € au titre des frais irrépétibles par lui exposés en première instance et de 1 500 € au titre des frais exposés en cause d'appel.

700 du code procédure civile, - condamné la SARL C.L.C [Z] [I] aux entiers dépens qui seront fixés au passif.

700 du C.P.C., outre les entiers dépens.

de 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [I] en tous les dépens. » Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 janvier

EN TOUT ETAT DE CAUSE, RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en vertu de l'article 514 du C.P.C.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 696 du C.P.C., la partie qui succombe doit supporter les dépens.

[P] à leur payer la somme de 5 000 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les dépens.

[R] [G] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

Total Energies Proxi Nord Ouest, anciennement Compagnie Pétrolière de l'ouest (C.P.O), la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [J] à verser à la S.A.

[O] [I] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.