[S] en application de l'article 1343-5 du code civil, sur 24 mois ; -condamner la CAF au paiement de la somme de 1500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du C.P ; -condamner la CAF aux entiers

condamnation formulées à l'encontre de la société DP.r anciennement dénommée société DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (SRC), au titre de l'article

du décret du 17 mars 1967, l' condamner le Z... des Copropriétaires à payer à Monsieur X... la somme de 12. 000, 00 F soit 1829,39 euros, en application de l'article 700 du N.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

91 pour s'acquitter des charges et loyers qui seraient dus, - en tout état de cause, condamner la SNC EVRY 2 à payer à la SAS VPLAYERS C.C 91, la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code

Aux visas des articles 1217 et 1231-1 du code civil, ils soutiennent que la Sarl C.J.

La juge C.R. exprima une opinion séparée. 18 .

Consumer Finance à lui verser la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

une provision, la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et la condamnation de la société AXA aux dépens.

En l’espèce, Mme [F], qui succombe, sera condamnée aux dépens. 2-Sur les frais irrépétibles L’article 700 du code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès

700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [V] aux entiers dépens de l’instance.

[W] à vendre seul le bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 4] (49) au prix minimum de 205 000 euros ; - condamner Mme [N] au paiement d’une indemnité de 3 000 euros au titre de l’article 700 du

C.EXE : Maître [S] [T] Maître [C] [L] C.C Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la présente procédure ; - ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil ; - ordonner, au

[B] et Mme [J] seront condamnés aux dépens d'appel ainsi qu'au paiement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

AUX MOTIFS QUE le C.G BNP Paribas a été institué par un accord du 14 novembre 2003, suivant lequel, en vertu de son article 4, les représentants du personnel en sont membres après avoir été « ... désignés

700 du Code de procédure civile ; - condamner la société J.E.D.I Wash aux entiers dépens