fait encore grief au jugement d'avoir condamné la société Lévêque à payer à Mme X... une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'article 700 dudit

préjudice patrimonial; - Condamner la SOCIETE GENERALE à payer aux consorts [T] la somme de 5000€ par application de l'article 700 du code de procédure civile; - La condamner en tous les dépens.

[F] diverses sommes n'emporte pas cassation des chefs de dispositif de l'arrêt condamnant la société FMC technologies aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure

loisirs Verges (la société). 2.

de ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, - condamner la société Picardie Habitat à lui payer la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais générés

[C] sera également condamné à payer à la société la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, sa demande à ce titre étant rejetée.

lui payer la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'association [J] aux entiers frais et dépens

de révocation de sursis; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-28, 132-29 du Code pénal, 702-1, 703, 735 ancien du Code de procédure pénale

G... des condamnations aux dépens et au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 22 juin 2018, Maître H... L... et la SCP 'H... L... et F...

Le CHSCT fait grief à l'arrêt de le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel, et, sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, de le débouter de ses demandes au

entrepris dans toutes ses dispositions, - condamner la société ACBI à leur payer la somme de 5.000 euros chacune sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

132-35, 132-36, 132-38 du Code pénal, 591, 593, 735, 702- 1, 703 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des principes de personnalisation et de proportionnalité

de l'article 700, Statuant à nouveau, - condamner la SCI [S] à payer à la SARL Cel danse & art la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 en première instance, Y ajoutant, 

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que de celles prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 » par : « Condamne la société Carrefour hypermarchés à payer à Mme [L] la somme

[E] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance ; - condamner la société aux entiers dépens ; Y ajoutant : - condamner

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des dettes de la société à concurrence de 700 000 francs, alors, selon le moyen, que l'état de cessation des paiements d'une personne morale, dont

Cabinet [Z] GL Avocats à verser à la société Zèle Solutions la somme de 1.500 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Cabinet [Z

Ajag Immo à payer à la Société Générale la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société Ajag Immo aux dépens, -rappelé que la décision bénéficie