à supporter l’avance des frais d’expertise; - Sur le fondement de l’article 696 du code de procédure civile, condamner Monsieur [J] [E] aux entiers dépens ; - Sur le fondement de l’article 700 du code

[G] [T] à payer à la Société générale la somme de 2 000 euros (deux mille euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure

696 du code de procédure civile ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer à la SCI Saint Michel Luxembourg une indemnité de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du 17 mars 2026, pour : * Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, * Condamner la société coopérative TERRA ALTER NATIVE au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 41.300 € en exécution

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER SNCF RÉSEAU aux entiers dépens 5.

l'URSSAF aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile ; - condamné l'URSSAF au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 10 juin 2025, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

858 du code de procédure civile, En application des articles 872, 873 et 873-1 du Code de procédure civile, En application de l'article L442-1 H du Code de commerce, En application des articles 1231-1

: Attendu qu'il convient, par application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier le jugement rendu le 24 février 226, en statuant dans les termes ci-après ; PAR CES

Par requête enrôlée le 5 mai 2025, Monsieur [H] [T] demande au Tribunal de rectifier en application de l'article 463 du code de procédure civile l'omission de statuer figurant dans le jugement rendu le

Vu les articles 1104 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la

Vu l'article 696 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER aux entiers dépens ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SARL ETUDIER POUR PRATIQUER à la

489 du Code de procédure civile, DIRE que l'ordonnance sera exécutée sans signification préalable mais sur simple présentation de la minute ; Vu l'aiticle 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la

450 et suivants du code de procédure civile.

LE ROYAUME DES MERS aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS à supporter les frais prévus au titre de l'article A444-

somme de 3 000.00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société LE ROYAUME DES MERS aux entiers dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile,

450 du code de procédure civile.

537 du Code de Procédure Civile.