Elle demande la condamnation de l'intimée à li payer la somme de 1000€ en application de l'article 700 d code de procédure civile.

Répertoire général : 2025 002218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été

HCI..., domicilié [...] , 694°/ à M. MJL... TDF..., domicilié chez Mme UO..., [...] , 695°/ à M. RWT... VHK... BVH... , domicilié [...] , 696°/ à M. PDO... FFT..., 697°/ à M. AK...

[N] à payer à la société In'Li une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamner M. 

700 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

DBWB-V-B7G-FYPF La société MAILLOT SERVICES DISTRIBUTION, à l'enseigne STATION SERVICE TOTAL [Localité 3], EURL au capital social de 10 000,00 €uros et immatriculée au RCS de SAINT-PIERRE sous le n°824 160 691

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens d'instance dont distraction au profit de Maître Maud Pavard au titre de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

du Nouveau Code de Procédure Civile.

YR..., domicilié [...] , 690°/ M. ZF... NF..., domicilié [...], 691°/ M. FW... AC..., domicilié [...] , 692°/ M. XP... VU..., domicilié [...] , 693°/ M. DV... OC..., domicilié [...] , 694°/ M.

699 du code de procédure civile, Condamné la société [U] [V] à payer à la société [X] la somme de 7 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelé

1240 du Code Civil, Vu les articles 364 et suivants du Code de procédure civile Vu les éléments de la cause, donner acte à L’AUXILIAIRE, en sa qualité d’assureur des sociétés SRPB, BILLON, DPI et SETAM

[YN] [UBE], domicilié [Adresse 561], 691°/ à Mme [JOT] [AWZ], domiciliée [Adresse 66], 692°/ à Mme [JOT] [RYU], domiciliée [Adresse 481], 693°/ à Mme [DX] [LBT], domiciliée [Adresse 584], 694

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.