de l’article 699 du code de procédure civile. *** M.

Monod pour Henri E... ; Sur le premier moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez et pris de la violation des articles 81, 206, 591 et 684 du Code

688 et 691 du code civil se constituer que par titre.

2012) et 694 du code de procédure civile : « Ce qui est prescrit par les articles 654 à 659, 663 à 665-1, 672, 675, 678, 680, 683 à 684-1, 686, le premier alinéa de l'article 688 et les articles 689

Elle ne peut imposer une règle différente de celle qui est prévue par l'article 682 du code civil.

la voie publique, conformément aux articles 682 et 683 du code civil, le cas échéant préciser l'assiette, les dimensions et les caractéristiques du passage à créer,– fournir tous éléments permettant au

X... ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ qu'en n'examinant pas la question de l'application de l'article 683

[A] [O] et Mme [J] [O], appelants, demandent à la cour de : Vu notamment les dispositions des articles L162-1 et L162-3 du code rural, 682 à 685 du code civil, - Réformer le jugement du 7 avril 2022

544, 545 du Code civil, - Vu les articles 684, 685 du Code civil, - Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé le 23 octobre 2024, - Déclarer Monsieur [T] [W] recevable et bien fondé en ses demandes

[J] demande au tribunal, sur le fondement des articles 331 et 367 du code de procédure civile, 682, 683 et 701 du code civil, de : À titre principal : Déclarer sa demande recevable et bien fondée, et en

Dans leurs dernières écritures déposées le 9 septembre 2011, les époux [H] sollicitent, au visa des articles 682, 683 et 685 du code civil, la confirmation du jugement et la condamnation de M.

Aussi, les articles 684 à 688 du code de procédure civile trouvaient à s'appliquer en l'espèce en ce qui concerne la signification ou la notification à M.

au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, et l'a condamnée aux dépens de l'action civile ; " aux motifs que " si l'article 55 du Code pénal autorise la victime d'une infraction à en poursuivre

683 du code civil, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu l'article 1355 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

700 du code de procédure civile Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 mai 2024, au visa des dispositions des articles 686 688 689 691 682 684 et 1240 du code civil, la SCI AQUITAINE CSC demande

Par ses ultimes conclusions notifiées au greffe par RPVA le 23 février 2026, Mme [Y] demande à la cour de : « Vu les articles 682, 683, 684 et 692 du Code civil, Vu la jurisprudence invoquée,

Sur l'application des dispositions de l'article 684 du code civil : Aux termes de l'article 684 du code civil , ' Si l'enclave résulte de la division d'un fonds par suite d'une vente, d'un échange,

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 12 février 2010 auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé de ses moyens, Mme [C] [Y] demande à la cour, au visa des articles 682, 684, 686,