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1ère Chambre

6a1fc03ecdc6046d47ea2c34

2 juin 2026

[P] [G], la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la société BNP Paribas Personal Finance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

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TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

Q] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE CLEMENCEAU, la somme de 600 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement Monsieur

Source officielle

Chambre 3-4

6a0ff9e1cdc6046d478a51e9

21 mai 2026

122 du code de procédure civile, Vu l'article 70 du code de procédure civile Vu l'article 32-1 du code de procédure civile, - confirmer le jugement du 11 juin 2025 du tribunal de commerce de Salon-de-Provence

TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

[Q] et MTC demandent à ce tribunal : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Face et M.

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e99cdc6046d47388138

4 juin 2026

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b169dcdc6046d47141878

Commerce

13 mai 2026

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

ST AVOLD CIVIL

69dd440ccdc6046d471fd7ff

10 avril 2026

[J] [Q] [L] au paiement de la somme de 600 € en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

5ème Chambre

69fd726ccdc6046d470294be

7 mai 2026

524 du code de procédure civile.

Chambre 1-6

69f44ce3cdc6046d472f4fc9

30 avril 2026

dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

JCP REFERES inf 10.000€

6a174133cdc6046d47262023

26 mai 2026

du si le bail s’était poursuivi ; - Condamner Monsieur [H] [Q] à lui payer la somme de 600 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [H] [Q] aux

PPP Référés

69d54c49cdc6046d476fccb6

3 avril 2026

[Q] [D] à lui verser la somme de 150 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’au paiement des entiers frais et dépens de la présente instance, conformément à l’

2ème chambre Cab4

69d6ae5fcdc6046d478fc2b4

7 avril 2026

€ en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile

2ème Chambre civile

6a2264b5cdc6046d47395d15

4 juin 2026

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile.

1ère Chambre Civile

69d6d174cdc6046d47928c0c

8 avril 2026

de l’article 768 alinéa 2 du code de procédure civile.

4ème Chambre

69d88beacdc6046d47bae455

9 avril 2026

fondement de l'article 700 du code de procédure civile

2ème Chambre

6a0ff6e5cdc6046d4789ff45

21 mai 2026

[Q] au paiement de la somme de 2 000 euros à M. [C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par acte du 12 avril 2024, M. [Q] a interjeté appel de la décision.

JCTX CIVIL - 10 000€

69d9831fcdc6046d47d291b0

9 avril 2026

En application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, [M] [G] sera condamné à payer à [Q] [G] épouse [O] la somme de 2000 euros.

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fecc9cdc6046d47887d42

21 mai 2026

à payer à la SASU Opéra Malesherbes une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

CALAIS JCP

6a1f3672cdc6046d47df01dc

22 mai 2026

tribunal lors du délibéré : Par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Nancy BEC, Juge,

PPP Référés

69e66d34cdc6046d47eefbf0

10 avril 2026

Mme [Q] [J], qui succombe à la cause, sera condamnée aux dépens de la présente instance, conformément à l’article 696 du code de procédure civile.