X...de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Montpellier ; Sur le moyen unique : Vu l'article 600 du code de

[N] [M] la somme de 600 euros au titre des dispositions de l'article 600 du code de procédure civile, - condamné M. [N] [M] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

595 du Code de procédure civile ALORS QU'en application de l'article 600 du Code de procédure civile, le recours en révision est communiqué au ministère public, cette communication constituant une

600 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'indication de la communication du dossier au ministère public suffit à satisfaire aux exigences de l'article 600 du code de procédure

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué au ministère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

J... avait respecté l'article 600 du code de procédure civile en communiquant dans les délais au Ministère public sa demande de révision mais qu'il avait eu connaissance du jugement du tribunal de commerce

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en révision est communiqué

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

600 du Code de procédure civile.

est donc irrecevable ; Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 600 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 2012, qu'il incombe au demandeur d'un recours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen : Vu l'article 600 du code de procédure civile dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que le recours

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 600 du code de procédure civile ; Attendu que le recours en

Le ministère public à qui la procédure a été communiquée en application de l'article 600 du code de procédure civile, a conclu le 9 juin 2017, indiquant qu'il est d'avis de déclarer le recours irrecevable

Dans ses observations Monsieur le Procureur Général a, en application de l'article 600 du Code de procédure civile, estimé que le recours en révision était, en la forme, irrecevable Monsieur X... ayant

A cette audience, la société [Z] ROMANIAN AIR a maintenu la seule prétention relative à l’article 700 du code de procédure civile. [B] [P] s’est opposée à cette demande.