En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

MOTIFS L'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile énonce que « lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou le conseiller de la mise en état peut

l'expiration du délai de trois mois fixé par l'article 909 du code de procédure civile.

524 du code de procédure civile, faute d'exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire, outre l'allocation d'une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation L'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile dispose : ' Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi,

MOTIFS Suivant les dispositions de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi,

500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi le conseiller de la mise en état, peut, en cas d'appel

du code de procédure civile, faute d'exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire, outre l'allocation d'une demande de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d'appel

transmises par l'appelante ; MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

Vu les conclusions d'incident adressées le 10 juin 2025 par la SAS Brad au conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Florence MATHIEU, Présidente, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute avec Madame Elise DHEILLY, Greffière.

Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi le conseiller de la mise en

application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025, en audience publique, devant Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente

Vu l'absence de conclusions de la société XR Plancha ; MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile, lorsque l'exécution

à [Localité 2] à verser à la Caisse Régionale de Crédit Agricole PACA la somme de 1 200 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens ; Vu la déclaration d'appel