Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 15 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 15 Avril 2024



N° 2024/118





Rôle N° RG 23/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZLM







S.A.R.L. BEL JUJU





C/



S.A.S. HERMES SELLIER





























Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Olivier KUHN-MASSOT

Me Chloé LANCESSEUR



Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2023.





DEMANDERESSE



S.A.R.L. BEL JUJU, demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE





DEFENDERESSE



S.A.S. HERMES SELLIER, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Eléonore GASPAR de la SELARL DUCLOS, THORNE, MOLLET-VIEVILLE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Chloé LANCESSEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE















* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ



L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023 en audience publique devant



Véronique NOCLAIN, présidente, 



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2024.







ORDONNANCE



Contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Janvier 2024.



Signée par Véronique NOCLAIN, présidente et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





***





Par acte du 3 août 2023, la SARL BEL JUJU a fait assigner la SAS HERMES SELLIER devant le 1er président au visa de l'article 524 alinéa 1 du code de procédure civile aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE DU 13 AVRIL 2023 (RG 21/5931).



Cette assignation a été maintenue à l'audience du 20 novembre 2023.



La société HERMES SELLIER, par écritures signifiées le 28 septembre 2023 et maintenues au débat, s'est opposée à cette demande et a sollicité à titre subsidiaire la consignation de la somme de 130.000 euros, l'exécution provisoire étant conservée pour les mesures d'interdiction ordonnées; elle a également demandé de condamner la SARL BEL JUJU à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens, distraits au profit de maître Chloé LANCESSEUR.



Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un examen complet des moyens soutenus.



MOTIFS DE LA DECISION



La lecture de la procédure d'appel au fond a permis de vérifier que le 20 mars 2024, la chambre 3-1 de la cour a acté le désistement d'instance et d'action de la SARL BEL JUJU, désistement accepté par la SAS HERMES SELLIER.



La demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel est donc devenue sans objet.



L'équité commande de faire application au cas d'espèce des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. La SARL BEL JUJU sera à ce titre condamnée à verser à la SAS HERMES SELLIER , qui a constitué avocat et déposé des écritures, une indemnité de 1.500 euros.



La SARL BEL JUJU sera condamnée aux dépens de l'instance.





PAR CES MOTIFS, 



Statuant en référés, après débats en audience publique, par décision contradictoire



- Constatons que la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré est devenue sans objet, la SARL BEL JUJU s'étant désistée de son appel; 



- Condamnons la SARL BEL JUJU à verser à la SAS HERMES CONSULTANT une indemnité de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ;



- Condamnons la SARL BEL JUJU aux dépens de la présente instance.



Ainsi prononcé par la mise à disposition de la présente décision au greffe de la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 29 janvier 2024, prorogée au 15 avril 2024, date dont les parties comparantes ont été avisées à l'issue des débats.



LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE