L. 3511-6 du code de la santé publique, de l'article 9 de l'arrêté du 21 avril 1991, des articles 8, 459, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Médicale ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 434-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

460 et 513 du code de procédure pénale, Mme A... en son rapport, Maître B..., avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Mme Escolano, avocat général, en ses réquisitions et Maître C... et Maître D.

805 du code de procédure civile).

Sous le couvert d'un grief de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à dénoncer une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation

d'animal d'espèce non domestique et de ses produits (protection particulière) s'agissant des spécimens n° 1 à 6, 17, 25 à 29, 30 à 36, 460, 463, 464, 469, 473, 475, de mise en vente ou vente d'espèce

463 du nouveau Code de procédure civile ; Qu'aucun de deux moyens ne peut donc être accueilli ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ;

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

28 du code du travail, dit que conformément à l'article 1153-1 du code civil, les intérêts moratoires dus sur les créances de nature salariale visées à l'article R1454-14 du code du travail courent à

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Code de procédure civile ; Attendu qu'en envisageant la demande des consorts X... sur le seul fondement de l'ingratitude, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la donation ne devait pas