. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

121-7 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a chiffré le préjudice de la veuve à la somme de 964 476

d'erreur matérielle et en ordonnant la rectification de cette erreur en application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel a violé ce texte ensemble les articles 457 et

par là son arrêt d'un véritable défaut de réponse à conclusions en méconnaissance des dispositions des articles 459, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " alors que d'autre part, en se fondant sans

d'une violation des articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu

584 du code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Sur le premier moyen proposé par Gérald X..., pris de la violation des articles 388, 459,

demandeurs ; "aux motifs que les prévenus semblent confondre audition et citation de témoins, que si l'article 513 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 15 juin 2000 dispose

Le moyen est pris de la violation des articles L.450-2 et L.450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 10.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 450-2 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 10.

Le moyen est pris de la violation des articles L. 450-2 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs. 10.

314-6 du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire et des articles 451 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de

132-59 du code pénal, 459 et 593 du code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé la dispense de peine

458 de la loi du 24 juillet 1966, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Henri X... coupable d'avoir fait obstacle

analyse, ont ainsi entaché leur décision d'un défaut de réponse aux conclusions et d'un défaut de motifs qui doivent entraîner la cassation en application des articles 459 et 593 du Code de procédure

cassation, pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 2 et 455 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt

leur décision d'un défaut de motifs et d'un défaut de réponse aux conclusions, violant ainsi l'article 459 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que la Cour qui a admis qu'il résultait

à conclusion, privant celui-ci de motifs en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que M.