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122 007 résultats pour « article 455 du C. P. C »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c497

17 juin 2008

17 juin 2008

Développant à la barre ses conclusions visées le 18. 3. 2008 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb17

25 mars 2008

25 mars 2008

Développant à la barre ses conclusions visées le 7. 1. 2008 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

é Mme Gilberte Y... dans une campagne de dénigrementc/M. Z

6253caaabd3db21cbdd8bb1a

22 avril 2008

22 avril 2008

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 5. 2007 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0a

29 avril 2008

29 avril 2008

Développant à la barre ses conclusions visées le 24. 10. 2007 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100414

9 avril 2014

9 avril 2014

transaction implicite » sans vérifier que les consorts X... avaient, lors du versement, une connaissance effective du montant qui pouvait être dû à la banque compte tenu des procédures en cours, a violé l'article

Source officielle

1ère ch. - Sect. 3

677c39b16f491b6d26390c0a

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[P] Paris, conformément à l’article 699 du Code [P] procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e53

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

soc

6079b0da9ba5988459c5070d

1 juin 1983

1 juin 1983

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE L 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE P OCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M X..., ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS

Source officielle

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb0c

10 avril 2007

10 avril 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 3. 5. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e25

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e26

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e33

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e54

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e55

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fa2

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 4. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fac

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 16. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca1bbd3db21cbdd8a119

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le 21. 5. 2007 auxquelles il convient de se référer par application de l'article 455 du N. C. P.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b210

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Développant à la barre ses conclusions visées le. 8. 11. 2006 auxquelles il convient de se référer par application de l' article 455 du N. C. P.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200133

18 février 2021

18 février 2021

R. 4515-4, R. 4515-5 et R. 4515-11 du code du travail, ensemble l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 3°/ que la faute inexcusable ne peut être retenue que si l'employeur n'a pas pris les

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00832

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale, sous réserve des dispositions prévues aux articles L. 452-1 à L. 452-5, L. 454-1, L. 455-1, L. 455-1-1 et L. 455-2, aucune action en réparation

Source officielle

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