Sur la responsabilité civile professionnelle de Monsieur [A] [I] Sur le principe de la responsabilité L'article 421 du code civil dispose que : « Tous les organes de la mesure de protection judiciaire

L. 423-7 du Code de l'aviation civile dispose que le montant de l'indemnité exclusive de départ, allouée au personnel dont le contrat prend fin en application de l'article L. 421-9, à raison soit de l'impossibilité

[Cadastre 8] selon la ligne passant par les points 420, 421, 422, 435, 360, 363, 108, 366, 130, 434, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 134, 135, en tout état de cause, - désigner tel expert géomètre qu'il

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 421-1 et suivants, L. 423-1 et suivants, L. 425-1, L. 482-1 du Code du travail, 1315 du Code civil

violation des articles R. 228-1, L. 422-1, L. 428-9, L. 428-10 et L. 428-14 du code de l'environnement, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Arnaud X..., Raymond

L. 421-9 du code de l'aviation civile et L. 122-14-13 du code du travail ; 2 / que l'article L. 423-1-7 du code de l'aviation civile dispose que "le montant de l'indemnité exclusive de départ allouée

Y... irrecevables, alors, selon le moyen, que, d'une part, suivant les dispositions de l'article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des articles 422, 425, 427 et 428

L. 423-1 du code de l'aviation civile qui répare le préjudice résultant du non reclassement au sol du salarié ayant atteint la limite d'âge prévue à l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile ; qu'en

, 422, 424, 426, 428, 430, 432 et des parcelles numérotées 134, 135, 156, 282, 342, 348, 349, 350, 351, 412, 417, 419, 421, 423, 425, 427, 429, 431 et 433 et en l'omission des parcelles n° 112, 113, 114

... et pris de la violation de la loi n° 79-1150 du 29 décembre 1979, des articles L. 581-3, L. 581-44 du Code de l'environnement, L. 421-1, L. 422-1, L. 480-4, R. 421-1, R. 422-2 du Code de l'urbanisme

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 626, L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 38, 414, alinéa 1, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 424-5, L. 482-1 du Code du travail, 512 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs

425 et 428 du code de procédure civile ensemble l'article L. 631-15 du code de commerce. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 661,1,2°, et R 661-6, 1°, du code de commerce, et l'article 424 du code

Y..., épouse Z..., du chef de contrefaçon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 425, 426 et 429 du Code pénal, d des articles 2, 3 et 4 de la

1134 du Code civil, L. 421-9 du Code de l'aviation civile, 6.2, dernier alinéa, 6-5, 6-5-2 et 6.5.2.2 du règlement intérieur du personnel navigant de la compagnie Corsair international ; Attendu qu'il

-4, L. 424-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, L. 610-1, R. 421-19 K, R. 421-20, R. 421-23F du code de l'urbanisme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

L.421-9 du code de l'aviation civile et l'article 2.4.3.2 de la convention d'entreprise du personnel navigant technique en vigueur ; 2°/ qu'aux termes de l'article L.1133-2 du code du travail et de l'article

L. 422-2, L. 480-4, R. 422-2, R. 423, L. 480-5 et L. 480-7 du code de l'urbanisme ; qu'il y avait lieu de le déclarer coupable de ce délit sur lequel il avait été invité à s'expliquer par le président