par l'article L.121-25 dudit Code.

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

moral ; * 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouter M.

450 du code de procédure civile

X porta plainte à l’encontre de la requérante pour exercice arbitraire de ses raisons («   esercizio arbitrario delle proprie ragioni   » - article 392 du code pénal, ci-après indiqué comme le

Les parties seront déboutées de leurs demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.

de congés payés sur préavis ; 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

UNION IMMOBILIERE ET DE CREDIT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur LESAINT, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

450 du code de procédure civile

Ê T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 9 février 2004 date à laquelle le

450 du Code de Procédure Civile

- 2 000 € sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. M.

450 du code de procédure civile

Sur l'application des dispositions de l'article 5-1 du code de procédure pénale Mme [G] [I] estime qu'il n'y a pas lieu à référé en l'espèce dans la mesure où, en présence d'une procédure pénale en

450 du Code de Procédure Civile

[E] [I] et Mme [P] [B] épouse [I] à payer à la SARL Doya Immobilier la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

450 du code de procédure civile

Elle doit en outre être condamnée à payer à M. [J] une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.